Un nouveau dispositif complète depuis janvier la défiscalisation Pinel accordée à un particulier qui rénove un logement pour le louer. Entré en vigueur en 2014, le dispositif Pinel, issu de la loi éponyme, propose un allégement fiscal en faveur de l’investissement locatif : autrement dit, il permet à l’ensemble des français qui acquièrent un logement, non pour l’habiter, mais pour le proposer à un tiers, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs revenus. L’ampleur de l’avantage accordé (12,18 ou 21%) dépend de la durée de mise en location de ce bien, soit entre 6 et 12 ans (le taux de réduction est de 2% par an de la 1ère à la 9ème année, et de 1% supplémentaire au-delà de cette période). Nouveau levier pour investir dans l’ancien Depuis janvier, un nouvel outil, baptisé Denormandie, du nom du ministre qui a porté la réforme, vient compléter cette aide applicable aux logements neufs ou anciens. Son but : encourager, par les mêmes incitations fiscales, les investisseurs à rénover les logements situés dans les centres de villes moyennes non incluses dans le périmètre du Pinel classique. Objectif : améliorer le parc immobilier vieillissant et de répondre au maximum au besoin de logement de la population. Comment s’applique la Loi Denormandie ? Pour pouvoir bénéficier de Denormandie, l’investisseur doit répondre à plusieurs conditions : – Louer le bien immobilier sur une période de 6, 9 ou 12 ans. – Respecter les plafonds de loyers (modulés en fonction de la localisation de votre bien) – Effectuer des travaux à hauteur de 25% du coût de l’opération, la limite maximale étant de 300 000€. Les travaux de rénovation devront améliorer la performance énergétique de logement d’au moins 30% ou représenter 2 types de travaux sur les 5 choix possibles : – Isolation des combles, – Changement de chaudière, – Isolation des murs, – Isolation des fenêtres, – Changement de production d’eau chaude. De l’avis de Minco, remplacer ses fenêtres classiques par des menuiseries mixtes (PVC/alu) garantit une capacité d’isolation plus performante tant du point de vue phonique que thermique. Rémy Godet.
[...]Plusieurs députés socialistes souhaitent plafonner le crédit d’impôt Recherche au niveau des grands groupes afin de réduire leurs possibilités d’optimisation fiscale.
[...]Pour simplifier les formalités d’obtention du CIR, accordé aux entreprises qui investissent dans la recherche et développement, Bercy annonce la mise en ligne d’une notice pédagogique.
[...]Le nouveau Crédit d’Impôt Innovation est entré en vigueur au 1er janvier 2014. Il prolonge le CIR (Crédit Impôt Recherche) en ciblant, comme son nom l’indique, les dépenses d’investissements innovants engagés par les petites entreprises.
[...]A défaut d’instaurer un impôt sur l’excédent brut d’exploitation, le gouvernement augmente de 5% à 10,7% la surtaxe additionnelle à l’IS. Cette mesure a été adoptée par l’Assemblée nationale.
[...]L’IS ne baissera pas l’année prochaine : le gouvernement a en effet décidé de différer la réforme du dispositif.
[...]La réforme de l’Impôt sur les sociétés sera-t-elle la première mesure tangible de la « pause fiscale promise par François Hollande ? Selon Les Echos, le gouvernement y réfléchirait sérieusement.
[...]Le CICE est entré en vigueur il y a trois mois. Peu de petits dirigeants l’ont sollicité, faute d’informations. Les montants de crédit d’impôt sont pourtant loin d’être négligeables. Tour d’horizon avec l’expert-comptable In Extenso.
[...]Le fameux crédit d’impôt compétitivité de 20 milliards d’euros pourra être inscrit dans les comptes des entreprises dès 2013. Elles ont la possibilité d’évaluer le montant de leurs droits grâce à un simulateur mis en ligne sur un site gouvernemental.
[...]Jugé trop peu contraignant par certaines voix socialistes qui redoutent un simple « effet d’aubaine », le fameux Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) devra, selon le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, être accordé en fonction de critères d’appréciation. Lesquels ?
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