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impot de solidarite sur la fortune

Actualité - Sarkozy annonce une banque de l’Industrie pour financer les entreprises

Cette banque de l’industrie va voir le jour dès le mois de février : elle sera dotée d’un milliard d’euros en fonds propres, ce qui devrait, dans un premier temps, lui permettre de distribuer douze fois plus de prêts que les dispositifs déjà existants. Lire la suite

Actualité - La TVA sociale n’exclurait pas une hausse de la CSG

La baisse des charges sur certains salaires pourraient ne pas être entièrement répercutée sur la consommation, mais compensée par une hausse la CSG. Lire la suite

Actualité - La TVA sociale verra bien le jour

La création d’une TVA sociale est une bonne nouvelle pour les entreprises. Ça l’est moins pour les consommateurs sauf si leur salaire augmente. Lire la suite

Actualité - Renaissance du Statut JEI ?

Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. Lire la suite

Actualité - L’impôt sur les sociétés augmente

La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. Quelles entreprises paieront le plus ? Lire la suite

Brève - Le dispositif ISF PME a rapporté 450 millions d’euros en 2011

Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette année. La baisse par rapport à 2010 ne se chiffre qu’à 8% annonce Les Echos.Dans le cadre de la réduction des niches fiscales, le plafond des dépenses éligibles avait été ramené de 50 000 à 45 000 euros en 2011et la part de la réduction d’impôt sur les investissements directs de 75 à 50% (contre 75%).Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour... Lire la suite

Brève - Taxe : les riches paieront dès 250 000 euros

Comme pressenti, la fameuse taxe sur les riches concernera les quelque 25 000 foyers fiscaux français dotés d’une fortune annuelle de 250 000 euros. Au départ, le seuil de taxation avait été fixé à 500 000 euros mais finalement plusieurs députés de la majorité sont parvenus à l’abaisser de moitié.Autres modifications : les foyers situés dans la tranche 250 000/500 000 seront taxés à 3%. Pour la tranche supérieure à 500 000 euros, la taxe montera à 4%. Enfin, si cette taxe reste, dans son principe, exceptionnelle, elle ne se limitera pas à une durée de deux ans mais... Lire la suite

Brève - La taxe sur les hauts revenus concernera 25 000 foyers

La fameuse taxe sur les riches, annoncée par François Fillon dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental, sera appliquée sur tous les revenus annuels à partir de 250 000 €, et non 500 000 € comme initialement prévu. De fait, l’abaissement du seuil va élargir le nombre de foyers assujettis à cette taxe de 3%. Ils seront 25 000 foyers à devoir s’en acquitter. L’Etat espère en tirer 400 millions de recettes par an. Lire la suite

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