Selon le dernier baromètre PwC, les patrons des entreprises dites intermédiaires, dont l’effectif est compris entre 250 et 5 000 salariés, approuvent dans leur globalité les nouvelles mesures [...] Souvent propriétaires de leur entreprise, les patrons des ETI (Entreprises de taille intermédiaire), dont l’effectif comprend entre 250 et 5 000 salariés, ont été particulièrement attentifs [...] Rappelons que deux tranches d’impositions définissent désormais l’assiette de l’ISF :- 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros (assujettissement et paiement de l'ISF en même temps que l'IR) ;- [...] [...] [...] Lire la suite
Selon un rapport de l’Assemblée nationale, les grandes entreprises du CAC bénéficient d’un niveau d’imposition inférieur de 20 points à celui des PME. [...] Gilles Carrez, rapporteur générale du Budget à l’Assemblée nationale, rappelle dans un rapport d’information en date du 6 juillet 2011 « l’urgence » de réexaminer les dispositifs [...] Malgré un niveau global des profits de 82 milliards d’euros en 2010, les groupes du CAC ne se sont ainsi acquittés, par an, que de 86 millions d’euros au titre de l’impôt sur les [...] "Il faut également s’interroger sur la neutralisation de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes et les plus-values sur titres de participation à l’intérieur des groupes [...] Lire la suite
Bruxelles projette d’engager une réforme visant à harmoniser l’Impôt sur les sociétés au sein de l’Union Européenne. [...] Bruxelles vient de présenter un projet d’harmonisation fiscale : il concerne l’Impôt sur les Sociétés, contribution en vigueur dans la majorité des pays de l’Union Européenne. [...] [...] Lire la suite
Annoncée dès 2008, la suppression totale et définitive de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) n’interviendra pas en 2011. [...] Elle devait être supprimée pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2011. [...] Ainsi en a décidé le gouvernement, soucieux, en ces temps de régime sec, de sauvegarder la moindre recette. [...] Seules les entreprises réalisant plus de 15 millions de chiffre d’affaires, continueront donc à payer en 2011 une partie ou la totalité de l’IFA. [...] Lire la suite
D’après une information du Figaro, l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA), due par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, continuera de s’appliquer en 2011 sur les [...] [...] Lire la suite
Depuis 2004, les jeunes PME innovantes sont en droit de solliciter des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales et patronales. [...] La loi des finances de 2004 avait instauré un dispositif d’aide pour les jeunes PME qui portent des projets innovants. [...] Lire la suite
Banques : des frais de supervision. [...] Lire la suite
Malgré certaines failles du dispositif, Bercy veut continuer de développer les mesures du bouclier fiscal. [...] La loi TEPA de 2007 à permis de mettre en œuvre le bouclier fiscal. [...] Au terme de l’année 2008, le ministère de l’économie et des finances a fait ses comptes. [...] [...] Lire la suite
La loi de finances pour 2009 va soulager un peu plus les entreprises grâce notamment à 4 mesures dédiées à icelles. [...] L’Imposition Forfaitaire Annuelle d’abord est supprimée sur 3 ans. [...] Les amortissements exceptionnels sont prorogés. [...] Des déficits imputables. [...] Déductibilité plafonnée pour les parachutes dorés. [...] Lire la suite
Une nouvelle qui a stupéfié la planète éco la semaine dernière : La Grande Bretagne s’apprête à relancer la consommation et donc la croissance en rognant sur la TVA et en compensant cette [...] Une fois de plus, Gordon Brown, le premier ministre britannique, attire les projecteurs. [...] Lire la suite
