Si le risque d'éclatement de la zone euro paraît peu probable pour les Directeurs Financements et Trésorerie, la grande majorité d'entre eux a déjà mis en place des plans de diversification des [...] C'est ce qui ressort de l'enquête sur « Les Directions Financements et Trésorerie face aux crises des dettes souveraines en zone euro et USA », réalisée à l'occasion de la 9ème Conférence [...] Lire la suite
La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. [...] Où trouver un milliard d’euros en deux ans ? [...] Rappelons qu’aujourd’hui, l’IS est calculé à partir du montant des bénéfices cumulés sur une année. [...] Outre cette grande mesure fiscale, qui devra aussi être examinée par le Sénat, les députés ont adopté d’autres solutions proposées dans le cadre du second plan de rigueur présenté début [...] Lire la suite
Comme pressenti, la fameuse taxe sur les riches concernera les quelque 25 000 foyers fiscaux français dotés d’une fortune annuelle de 250 000 euros. [...] Autres modifications : les foyers situés dans la tranche 250 000/500 000 seront taxés à 3%. [...] Lire la suite
Selon le dernier baromètre PwC, les patrons des entreprises dites intermédiaires, dont l’effectif est compris entre 250 et 5 000 salariés, approuvent dans leur globalité les nouvelles mesures [...] Souvent propriétaires de leur entreprise, les patrons des ETI (Entreprises de taille intermédiaire), dont l’effectif comprend entre 250 et 5 000 salariés, ont été particulièrement attentifs [...] Rappelons que deux tranches d’impositions définissent désormais l’assiette de l’ISF :- 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros (assujettissement et paiement de l'ISF en même temps que l'IR) ;- [...] [...] [...] Lire la suite
Selon un rapport de l’Assemblée nationale, les grandes entreprises du CAC bénéficient d’un niveau d’imposition inférieur de 20 points à celui des PME. [...] Gilles Carrez, rapporteur générale du Budget à l’Assemblée nationale, rappelle dans un rapport d’information en date du 6 juillet 2011 « l’urgence » de réexaminer les dispositifs [...] Malgré un niveau global des profits de 82 milliards d’euros en 2010, les groupes du CAC ne se sont ainsi acquittés, par an, que de 86 millions d’euros au titre de l’impôt sur les [...] "Il faut également s’interroger sur la neutralisation de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes et les plus-values sur titres de participation à l’intérieur des groupes [...] Lire la suite
La taxe poisson, instaurée en 2008 pour compenser la hausse du prix du pétrole, va être supprimée à partir de janvier 2012 pour soutenir la consommation. [...] Le produit de la taxe poisson, perçu à +2% sur la vente des produits de la mer, était destiné à alimenter un fonds d'aide à la filière pêche, confronté à la hausse du prix du pétrole en [...] A l’occasion d’une rencontre avec l’ensemble des représentants de la filière halieutique, Nicolas Sarkozy a confirmé la suppression de cette taxe afin de « dynamiser l'achat de ces produits [...] En mai 2008, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) avait déposé un recours juridique au niveau européen, estimant que la taxe poisson n’avait plus de raison [...] Lire la suite
Selon le décret n°2011-380 publié le 7 avril 2011, le versement de dons à l’ADIE et au Réseau Entreprendre donne droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune. [...] Le gouvernement a publié début avril 2011 un décret dans lequel il ouvre droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) pour les contribuables qui versent un don à des organismes [...] La réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) définie par le texte doit correspondre « à 75 % du montant versé, dans la limite annuelle de 45 000 € ». [...] L'association pour le droit à l'initiative économique (Adie) accorde des microcrédits aux personnes exclues du système bancaire traditionnel qui souhaitent créer leur propre entreprise. [...] Lire la suite
Bruxelles projette d’engager une réforme visant à harmoniser l’Impôt sur les sociétés au sein de l’Union Européenne. [...] Bruxelles vient de présenter un projet d’harmonisation fiscale : il concerne l’Impôt sur les Sociétés, contribution en vigueur dans la majorité des pays de l’Union Européenne. [...] [...] Lire la suite
Annoncée dès 2008, la suppression totale et définitive de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) n’interviendra pas en 2011. [...] Elle devait être supprimée pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2011. [...] Ainsi en a décidé le gouvernement, soucieux, en ces temps de régime sec, de sauvegarder la moindre recette. [...] Seules les entreprises réalisant plus de 15 millions de chiffre d’affaires, continueront donc à payer en 2011 une partie ou la totalité de l’IFA. [...] Lire la suite
D’après une information du Figaro, l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA), due par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, continuera de s’appliquer en 2011 sur les [...] [...] Lire la suite
