L’intervention d’un avocat fiscaliste est indispensable pour n’importe quelle entreprise. Il a pour objectif d’apporter une aide juridique à leurs clients pour qu’ils puissent entretenir de bonnes relations avec l’administration fiscale. Ce professionnel du droit indépendant doit accomplir plusieurs missions. Les missions d’un avocat fiscaliste La plupart des contribuables entretiennent une relation complexe avec l’administration fiscale. La FISC collabore avec des professionnels expérimentés en droit fiscal. C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste. Il a pour mission de trouver une solution fiscale adaptée aux besoins de leurs clients (particuliers et entreprises). Grâce à ses connaissances et à ses compétences techniques approfondies en matière de sécurité fiscale, il est capable de guider les contribuables à remplir leurs déclarations d’impôt et à réduire le risque de redressement fiscal. Un avocat fiscaliste, peu importe son domaine d’activité, a pour vocation de régulariser la situation fiscale d’un contribuable ou d’une entreprise. Par ailleurs, un avocat fiscaliste peut intervenir lors d’une fusion, d’une restructuration ou d’une création d’entreprises. Il participe pleinement aux montages financiers de ces opérations en optimisant et en sécurisant toutes les transactions (judiciaires et fiscales) et les opérations effectuées par les personnes physiques et les entreprises. Bien entendu, ce professionnel commence toujours par détecter les zones de risque avant d’agir. S’il est suffisamment expérimenté dans le domaine financier juridique, il pourra réduire le risque fiscal pour l’entreprise. Qu’en est-il des honoraires d’un avocat fiscaliste ? Comme on l’a vu précédemment, un avocat fiscaliste permet de rééquilibrer et d’améliorer la relation avec l’administration fiscale. De ce fait, il ne faut pas hésiter à recourir aux services d’un cabinet d’avocat fiscaliste. De plus, les avantages sont nombreux et les honoraires des avocats fiscalistes sont tout à fait raisonnables. A ce propos, il n’existe pas de barème indicatif permettant de déterminer les honoraires d’un avocat fiscaliste. Le professionnel du droit et son client doivent se mettre d’accord pour fixer une rémunération globale pour les prestations prévues. Sinon, il est également possible de déterminer les honoraires d’un avocat fiscaliste en fonction du résultat obtenu, à condition de respecter les normes établies par la loi en vigueur. Il est important de comparer les honoraires pratiqués par les avocats fiscalistes avant de se jeter à l’eau. Pour ce faire, il convient de visiter un site dédié à cet effet. D’un point de vue concret, le professionnel le plus expérimenté doit être privilégié. Bien sûr, il ne faut pas oublier de connaître la popularité du cabinet de l’avocat fiscaliste afin de savoir si celui-ci est digne de confiance. D’autre part, il vaut mieux faire quelques recherches sur le web avant toute prise de décision. L’objectif est, bien entendu, de trouver un professionnel qualifié capable de traiter n’importe quel type de dossier (juridique, fiscal, financier).
[...]L’optimisation fiscale semble avoir moins d’effet pour les grandes entreprises : celles-ci sont désormais plus imposées que les PME et les ETI, indique une étude CSA.
[...]Introduite par Pierre Duquesne, ancien conseiller économique du premier ministre Lionel Jospin, l’idée de taxer les intérêts du Livret A pour accompagner les prochains relèvements du plafond des dépôts, est rejetée par le gouvernement.
[...]Aujourd’hui, une entreprise a la possibilité de déduire des impôts 60% du don qu’elle consent à une autre entreprise ou institution . Le Ministère de l’Economie et des Finances souhaite réduire cet avantage fiscal à près de la moitié, soit 37,5%. Une mesure qui ne réjouit pas la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.
[...]Selon le dernier baromètre PwC, les patrons des entreprises dites intermédiaires, dont l’effectif est compris entre 250 et 5 000 salariés, approuvent dans leur globalité les nouvelles mesures fiscales du patrimoine. Mais des réserves subsistent.
[...]Selon un rapport de l’Assemblée nationale, les grandes entreprises du CAC bénéficient d’un niveau d’imposition inférieur de 20 points à celui des PME.
[...]Le gouvernement envisagerait de relancer le dispositif fiscal tel que les start up reconnues comme Jeune entreprise innovante (JEI) en ont bénéficié entre 2004 et 2010.
[...]L’abattement fiscal de 15% des cotisations sociales sur l’emploi à domicile vient d’être, sous la pression du gouvernement, supprimé par les sénateurs. Cette décision a soulevé un grand vent d’inquiétude chez les professionnels du secteur.
[...]Les sénateurs viennent d’adopter la réforme du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui donnait droit à des exonérations d’impôt et de cotisations pour ses bénéficiaires. Désormais, ces exemptions seront dégressives à partir de la quatrième année.
[...]Les deux amendements abaissant de 75 à 50% le taux du crédit d’impôt accordé aux personnes qui investissent au capital d’une PME, ont été adoptés par les députés.
[...]