Les autorités franco-belges sont favorables à la mise en place d’une structure de défaisance pour purger Dexia de ses actifs les plus toxiques. La Caisse des dépôts et la Banque postale pourraient participer à l'opération. Lire la suite
Minées par la conjoncture internationale, les banques ont-elles les reins solides pour éviter la catastrophe ? Près d’un français sur deux est sceptique, révèle un sondage Ifop. Lire la suite
Oséo s’est engagé à garantir jusqu’à 70% des crédits accordés aux Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL), régime qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Lire la suite
La Commission européenne vient de faire des propositions visant à améliorer la protection des investisseurs et des titulaires de comptes en banque, en cas de faillite.Bruxelles propose notamment de porter à 10 000 euros le niveau de garantie minimal des dépôts bancaires, avant la fin de l’année. Les commissaires plaident également pour un relèvement à 50 000 euros du montant minimum d’indemnisation des investisseurs. Lire la suite
Le Parlement français a définitivement validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) qui prévoit, en cas de faillite, la séparation du patrimoine professionnel des biens personnels. Lire la suite
Hervé Novelli a confirmé aux sénateurs l’engagement d’Oseo à accompagner la mise en place de l’EIRL. La banque publique de soutien aux PME offrirait une garantie aux banques à hauteur de 70% des crédits. Lire la suite
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sera assortie de dispositif de caution. Le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée dont Hervé Novelli a présenté le projet de loi hier (27 janvier) en Conseil des ministres rendra, en cas de faillite, insaisissable le patrimoine individuel des commerçants et artisans en nom propre. Le fait que rien n’empêche les banques de demander aux entrepreneurs une caution personnelle comme condition à un crédit pouvait faire de l’ombre à cette bonne nouvelle mais Hervé Novelli (secrétaire d’Etat au... Lire la suite
Plan de relance : bilan du soutien financier d’Oseo. Depuis la mise en place du plan de relance, Oseo a déjà soutenu 23 500 entreprises. 7 500 entreprises ont bénéficié de son intervention en matière d’investissement (1,3 milliard d’euros de prêts en partenariat avec les banques et presqu’autant de prêts bancaires garantis). Par ailleurs, 16 000 entreprises ont vu leur trésorerie renforcée grâce à des prêts bancaires garantis par Oseo (autours de 3,5 milliards d’euros). Lire la suite
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