Le secteur industriel ne bénéficierait que d’un quart des exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale, démontre un rapport du député UMP Gilles Carrez. [...] Le projet de TVA sociale est actuellement discuté au parlement. [...] Lire la suite
Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
A l’heure des économies budgétaires, la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, pourrait être remise en cause dès demain mercredi par [...] Rappelons que la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa votée en 2007, se traduit par une exonération totale d'impôts sur le revenu, d'une réduction de [...] Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait revenir partiellement sur l’exonération des cotisations sociales et conserver le reste du dispositif. [...] Lire la suite
Selon le dernier baromètre PwC, les patrons des entreprises dites intermédiaires, dont l’effectif est compris entre 250 et 5 000 salariés, approuvent dans leur globalité les nouvelles mesures [...] Souvent propriétaires de leur entreprise, les patrons des ETI (Entreprises de taille intermédiaire), dont l’effectif comprend entre 250 et 5 000 salariés, ont été particulièrement attentifs [...] Rappelons que deux tranches d’impositions définissent désormais l’assiette de l’ISF :- 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros (assujettissement et paiement de l'ISF en même temps que l'IR) ;- [...] [...] [...] Lire la suite
Selon un rapport de l’Assemblée nationale, les grandes entreprises du CAC bénéficient d’un niveau d’imposition inférieur de 20 points à celui des PME. [...] Gilles Carrez, rapporteur générale du Budget à l’Assemblée nationale, rappelle dans un rapport d’information en date du 6 juillet 2011 « l’urgence » de réexaminer les dispositifs [...] Malgré un niveau global des profits de 82 milliards d’euros en 2010, les groupes du CAC ne se sont ainsi acquittés, par an, que de 86 millions d’euros au titre de l’impôt sur les [...] "Il faut également s’interroger sur la neutralisation de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes et les plus-values sur titres de participation à l’intérieur des groupes [...] Lire la suite
Le gouvernement envisagerait de relancer le dispositif fiscal tel que les start up reconnues comme Jeune entreprise innovante (JEI) en ont bénéficié entre 2004 et 2010. [...] C’est une bonne nouvelle qui se profile pour les entreprises sous statut fiscal JEI : le dispositif d’exonération de cotisations sociales, réduit fin 2010 dans le cadre des économies [...] Il faut dire que le rapport de l'Association Française des Editeurs de Logiciels (Afdel), commandé pour mesurer l’impact de la réduction de l’avantage fiscal sur les start up, n’est guère [...] [...] Lire la suite
Un sondage Ifop indique que les trois quarts des patrons de PME de moins de 50 salariés envisageraient de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. [...] Sans doute séduits par la contrepartie fiscale qui leur sera proposée, une forte majorité de patrons de PME serait prête à recourir au dispositif incitant au versement d'une prime à leurs [...] Cette prime exceptionnelle, qui devrait faire l’objet d’une proposition de loi avant l’été 2011, en vue d’un premier versement d’ici à la fin de l’année, n’aura pas de montant [...] La prime a été annoncée comme obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (un seuil qui pourrait être amené à grimper). [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy propose une exonération de charges sociales aux entreprises qui verseront une prime exceptionnelle à leurs salariés. [...] L’annonce d’une prime d’au moins 1 000 euros aux salariés des entreprises dont les dividendes augmentent, a fait réagir syndicat et patronat. [...] Les premiers ont notamment dénoncé le caractère limité de ce dispositif concernant les grandes entreprises où l’apport en capital se fait par l’entremise d’actionnaires rétribuées par [...] Quid des petites structures qui fonctionnent avec leur propre capital ? [...] Comment ? [...] Lire la suite
La loi instaurant une prime aux salariés des entreprises qui font des profits, devrait être votée avant l’été, a annoncé le ministre du Travail Xavier Bertrand. [...] Jour après jour, les informations se précisent à propos de la fameuse prime exceptionnelle que le gouvernement souhaite imposer aux entreprises qui distribuent davantage de dividendes à leurs [...] Sur RTL, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a annoncé qu’une loi pourrait être votée cet été et qu’en attendant, les ministères concernés réfléchissaient, sous l’égide du premier [...] Xavier Bertrand a notamment dit que cette prime pourrait être « directe ou d’intéressement » et financée par un système d’exonérations fiscales pour les entreprises, et de charges sociales [...] [...] Lire la suite
Nicolas Sarkozy vient d’annoncer l’instauration d’une prime de 2 000 € au bénéfice des entreprises qui embaucheront un salarié de plus de 45 ans. [...] Intégrée dans le plan emploi des jeunes et des seniors, estimé à 500 millions d’euros, cette prime de 2 000 €, entièrement financée par l’Etat, sera versée aux entreprises à chaque fois [...] Lire la suite
