La création d’une TVA sociale est une bonne nouvelle pour les entreprises. [...] En l’espace de cinq ans, la TVA sociale est devenue un véritable serpent de mer pour le gouvernement. [...] Le gouvernement a annoncé ce matin, par la voix de la ministre du Budget Valérie Pécresse, que la TVA sociale verrait le jour avant l’élection présidentielle, soit avant le mois d’avril. [...] La TVA sociale vise également à rapprocher le système français du modèle allemand où le droit du travail est moindre. [...] Lire la suite
Les entreprises implantées en France et qui, suite à une transaction effectuée avec une entreprise située dans un autre pays de l’Union Européenne, ont acquitté la TVA, disposent d’un [...] Lire la suite
Le Medef réalise un baromètre semestriel de mesure de la migration des entreprises vers les nouveaux instruments de paiement proposés par le projet SEPA. [...] Le Medef a décidé de suivre la migration des entreprises vers les solutions de paiements proposées par le projet SEPA (Espace unique de paiement en euros) qui a pour but une standardisation [...] Les entreprises interrogées par l’organisation patronale sont relativement bien informées puisque 56% d’entre elles déclarent connaître le projet. [...] 6% des entreprises françaises interrogées dans le cadre du baromètre du Medef déclarent avoir déjà recours au virement SEPA et 16% indiquent vouloir l’intégrer à leur pratique cette année. [...] Parmi les entreprises qui n’ont jamais utilisé le virement SEPA, près d’un quart déclarent que c’est parce qu’elles ne se sentent pas concernées, près de 30% incrimineraient des « [...] Lire la suite
L’objectif du projet SEPA est la standardisation au niveau européen des moyens de paiement. [...] L’espace unique de paiement en euro ou projet SEPA pour Single Euro Payments Area est un projet dont l’ambition est de standardiser les moyens de paiement pour permettre à tous les européens [...] « Les entreprises actives dans plusieurs pays (européens) étaient jusqu’à présent obligées de gérer des comptes dans tous ces pays, avec des règles et des formats différents pour initier [...] Lire la suite
C’est le 31 Mai dernier que le président Français Nicolas Sarkozy et la chancelière Allemande Angela Merkel se sont entendus concernant les dysfonctionnements du secteur financier européen. [...] Les 2 parties se sont mises d’accord sur la nécessité de faire prendre par l’Union Européenne des décisions améliorant le secteur financier. [...] Lire la suite
La loi Tepa contient certaines mesures destinées à alléger l’Impôt Sur le Revenu et l’Impôt sur la Fortune des contribuables lorsqu’ils investissent dans les PME. [...] Pour que les PME soient éligibles aux investissements destinés à alléger l’ISF et l’IR des contribuables qui y sont soumis il faut tout d’abord que ce soit des PME communautaires. [...] Moins de 250 salariésUn chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’eurosMoins de 25% du capital ou des parts détenus par [...] De plus, la PME doit exercer une activité de type commercial, industriel, artisanal, libéral, agricole ou financier et être soumise à l’impôt sur les bénéfices ou à un impôt similaire. [...] Source: Conseil-Entreprise. [...] Lire la suite
