Chercher des résultats pour entreprises

La crise frappe dur certains secteurs : face au risque d’embolie générale, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire envisage d’engager une phase de concertation avec les banques privées. Objectif : trouver des portes de sorties pour les entreprises asphyxiées par leurs créances. Les confinements successifs et les restrictions de déplacement en vigueur depuis plus d’un an ont placé beaucoup d’entreprise face à un « mur de dettes ». Des sommes contractées souvent antérieurement aux prêts garantis par l’Etat (PGE), via des solutions de financement bancaire plus classiques dont les emprunteurs sont incapables d’honorer les intérêts en raison d’une baisse d leur activité directement imputable à la crise sanitaire , et ses conséquences économiques qui grèvent leur trésorerie. Pour éviter un vague de liquidations, qui commencé à poindre dans la deuxième quinzaine de mars, Bercy envisage de mettre en place un circuit de concertation avec les établissements prêteurs, la banque de France et les tribunaux de commerce en vue de négocier « au cas par cas » des étalements voire des annulations de créances. Lors d’une interview sur RMC/BFM TV, le ministre de l’Economie et des Fiances Bruno Le Maire a évoqué « des solutions sur mesure » pour les entreprises dont l’Etat, le commissaire aux comptes, les juges des tribunaux de commerce et le secteur bancaire auront considéré qu’elles « rencontrent de grandes difficulté » et qu’elles doivent être aidées, sous peine de disparaître. L’idée est de « regarder la situation et de l’examiner tous ensemble afin de déterminer dans quelle situation le niveau d’endettement devient intenable, et qu’il convient en conséquence d’étaler les remboursements, voire de les annuler, indique le ministre. Bruno Le Maire cite l’exemple de la filière aéronautique composée de nombreuses PME : « on sait qu’elles vont rebondir dans deux ans ou trois ans mais aujourd’hui, leur activité est tellement fragilisée que ces entreprises ne vont pas pouvoir s’en sortir ».L’une des solutions d’assouplissement envisagée consisterait à allonger la maturité de la dette, voire à l’annuler partiellement sur la base d’une étude des dossiers « au cas par cas ». Ces mesures deviennent urgentes, alors que la courbe des défaillances d’entreprises a brusquement rebondi lors de la deuxième quinzaine de mars : le cabinet Altares pointe une hausse de +155% des procédures et une vague de liquidations directes inédites depuis vingt ans (79% des jugements prononcées, contre 65% en temps normal).

En France, l’instauration des prêts garantis par l’Etat a permis aux entreprises de traverser la tempête, au prix d’un très fort endettement. La dette financière supportée par les entreprises françaises s’est accru de 12% pendant la crise sanitaire. Pour résister au risque de récession, à l’arrêt de leur activité liée aux fermetures administratives, mais aussi pour continuer à investir, les acteurs économiques sont emprunté massivement en 2020 : l’institut d’émission a comptabilisé un fond global de 1190 milliards d’euros débloqués par les banques, un chiffre en progression de +13,3% sur un an. Ce marché n’avait pas connu une hausse d’une telle ampleur depuis 2007, point de départ de la grande dépression liée à la crise des subprimes et à la faillite du système financier. Une dette équivalente à 85% du PIB français Ce bilan s’explique par les facilités de crédit accordées aux entreprises à travers notamment une politique de taux bas, favorable à l’inflation, et surtout les prêts garantis par l’Etat mobilisés à hauteur à plus de 130 milliards d’euros. Un dispositif sur lequel les PME se sont largement appuyés pour couvrir leurs besoins de trésorerie et assurer leurs arrières. Revers de la médaille, cette aide bancaire a aggravé la dette des entreprises françaises : En septembre 2020, celle-ci représentait 85,9% du PIB, un chiffre bien supérieur à la moyenne observée en zone euro (67,6%), au Royaume-Uni (61,7%) ou en Allemagne (45%). Ces disparités se sont creusées depuis dix ans entre la majorité des entreprises européennes qui ont réduit leurs recours à l’emprunt sous l’effet d’un durcissement des politiques bancaires, notamment dans les pays du sud de l’UE. Durant cette période, le niveau d’endettement des acteurs économiques français s’est détérioré de 13 points. Une conséquence du modèle tricolore, moins capitalisé que beaucoup de ses homologues, allemand notamment. Au final, elle a dû s’endetter pour continuer à investir. Depuis un an et le début de l’épidémie, la somme remboursées par les PME françaises (établissements de plus de 10 salariés) s’élève à 523 milliards d’euros (+20%), une somme que se répartissent 1,3 million d’entreprises. D’après la BdF, les prêts garantis par l’État ont largement alourdi la note des financements qui visent à soutenir les trésoreries. Depuis début 2020, le montant de ce type de crédits (PGE compris) atteint 89,1 milliards d’euros, soit «quasiment le double de 2019» précise l’institution financière.Parmi les structures de plus grande taille, les ETI (650 salariés en moyenne) remboursent actuellement plus de 300 milliards d’euros de crédit (+8,9%), un encours supérieur à celui des grands groupes (165 milliards, +7,4%).

Les entreprises intervenant dans le secteur de la recherche et du développement peuvent bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Il leur faut toutefois remplir un certain nombre de critères bien définis. Mis en place pour faciliter les activités des entreprises qui en bénéficient, le statut de jeune entreprise innovante octroie de nombreux avantages. Une diminution considérable des charges fiscales Instauré en 2004 pour faciliter l’évolution des entreprises qui interviennent dans le secteur de la recherche et du développement, le statut juridique de JEI est extrêmement avantageux. Le premier de ces avantages et non des moindres est un allégement fiscal. Cet avantage est divisible en deux parties. La première représente une exonération fiscale sur les impôts sur le revenu et ceux sur les sociétés. Elle permet à l’entreprise de se voir déchargée à 100 % de sa charge fiscale lors de son premier exercice comptable (à sa création). Cette prise en charge étant régressive au fil du temps, elle passe à 50 % à l’exercice suivant. La seconde partie de ces bénéfices fiscaux constitue une exonération sur la contribution économique territoriale de l’entreprise bénéficiaire. Elle permet à la société d’être dispensée de la contribution économique territoriale et de la taxe foncière durant 7 années. Une réduction des charges sociales En dehors des charges fiscales, le statut de Jeune Entreprise Innovante allège aussi les charges sociales de l’entreprise. Les exonérations prises en compte par cet aspect comprennent les charges patronales d’assurances sociales et celles d’allocations familiales. Toutefois, pour s’assurer d’en bénéficier l’entreprise doit obligatoirement être à jour dans ses déclarations et ses paiements auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales). Il est aussi possible pour l’entreprise d’avoir une subvention des salaires de certains travailleurs à condition que ceux-ci soient à des postes déterminés et emploient au moins 50 % de leur temps de travail à la recherche et au développement. Les postes considérés sont entre autres : les techniciens ; les gestionnaires de projet de recherche et de développement ; le personnel chargé de tests pré-concurrentiels ; les mandataires sociaux qui participent au projet de recherche et de développement de la JEI ; certains juristes dans le secteur de la protection industrielle ; et les ingénieurs-chercheurs. Il est important de noter qu’à partir du moment où l’entreprise ne remplit pas la condition nécessaire pour bénéficier de cet avantage, celui-ci lui est retiré pour l’année en cours et les années suivantes. Elle devra se remettre en règle pour en bénéficier à nouveau.

Introduit par la Loi Macron, le principe du prêt inter-entreprises a été officialisé par un décret publié dimanche au Journal Officiel. Ce nouveau moyen de financement devient donc possible, mais sous certaines conditions.

La combinaison de plusieurs mesures apportent, dès ce mois d de juillet, des avantages substantiels aux entreprises qui recrutent un apprenti.

Le premier ministre Manuel Valls a dévoilé plusieurs mesures pour inciter les entreprises à investir dès cette année.

Les entreprises françaises peuvent bénéficier de nombreuses aides publiques au développement durable. L’Europe, la France, les conseils régionaux, les acteurs locaux, les établissements publics comme l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et les Agences de l’eau proposent ainsi plus de 400 dispositifs d’aides financières.

La plate-forme SmartAngels se lance dans le financement participatif et promet aux investisseurs des rendements réguliers de 6 à 12%.

Avec 66 millions d’euros collectés cette année, soit le double de 2013, les plateformes de finance participative à destination des entreprises et des ménages montent en puissance.

Le baromètre Euler Hermes ne prévoit pas un vrai retour de la croissance en 2014 : 80% des entreprises, PME ou ETI, disent manquer de visibilité pour prendre le « risque » d’investir.