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elus locaux

Dossier - Ce qui attend les entreprises avec François Hollande

Elu président de la République le 6 mai 2012, François Hollande souhaite mettre rapidement en oeuvre les premières mesures pour relancer l’activité et permettre aux PME d’investir. [...] Il ne s’agit d’une relance keynesienne à la 1981, axé sur le pari d’une hausse du pouvoir d’achat apte à doper la croissance. [...] Première mesure forte : création d’une banque publique  fusionnant les services de la Caisse des dépôts et des Consignations, d’Oséo et du Fonds stratégique d’Investissement (FSI). [...] Sarkozy avait fait entériner, dès fécrier 2012, une banque d’investissement pour les PME mais celle-ci était présentée comme une filiale d’Oséo dédiée au secteur industriel auquel elle [...] Autre mesure : mobiliser l’épargne des français pour financer les petites entreprises. [...] Lire la suite

Actualité - Les aides territoriales : pour quelles entreprises ?

Sogedev fait le point sur les différents dispositifs locaux d'aides au financement des entreprises et sur les projets qui peuvent y être éligibles. [...] Afin d’assurer le développement de leurs activités, les entreprises peuvent se financer defaçon autonome ou par l’intermédiaire de tiers dans le cadre de soutiens privés. [...] Sogedev fait le point sur les projets éligibles aux aides territoriales. [...] Ces financements peuvent prendre la forme d’avances remboursables, de subventions, de prêtsbonifiés ou d’autres avantages, dont les taux varient en fonction de la taille de l’entreprise, [...] Lire la suite

Actualité - FSI PME investira en fonds propres dans les PME

Avec le nouveau label « FSI PME », le gouvernement souhaite constituer un réseau de financement des entreprises, efficace et cohérent, sur l’ensemble des territoires régionaux français. [...] Trois des quatre entités de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC), Avenir Entreprises, CDC Entreprises et FSI (Fonds stratégique d’investissement) vont être regroupés dans une structure [...] L’intérêt de cette nouvelle marque réside dans son assise territoriale : ce sont notamment les directeurs adjoints régionaux de la CDC, chargés de la mobilisation du Fonds stratégique [...] Nul doute que la constitution de ce guichet unique aura son utilité à l’heure où la restriction du crédit menace d’asphyxier l’économie, et notamment le tissu des petites entreprises [...] Lire la suite

Actualité - Emprunts toxiques: Dexia attaqué par Rosny-sur-Seine

Pour la première fois, une commune a déposé plainte contre une banque dans le cadre de l’affaire des emprunts toxiques. [...] Après le dépôt d’une première plainte en 2010 suite à laquelle une enquête préliminaire avait été ouverte en 2010 par le parquet de Versailles, la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) [...] Le litige porte sur des prêts octroyés entre 1995 et 2009 par la banque franco-belge à des taux qui, selon  l'avocat de la commune, Me Bernard Benaïem (source AFP) « ne correspondaient pas à [...] S’estimant victime d’ « escroquerie en bande organisée » et de « tromperie », la commune de Rosny-sur-Seine (5 000 habitants) a chiffré son préjudice à 400 000 euros. [...] Dos au mur, certains de ces élus locaux, dont les négociations avec les banques ont achoppé, menacent aussi de saisir la justice. [...] Lire la suite

Actualité - Vers un livret d’épargne entreprise ?

François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs, demande la création d’un livret d’épargne entreprise pour soutenir les projets locaux. [...] Les fonds collectés sur les livrets A servent à financer les logements sociaux. [...] Cette proposition avait déjà trouvé un certain écho à l’Elysée en fin d’année dernière : plusieurs fois Nicolas Sarkozy a prôné de nouvelles solutions pour faire évoluer certains [...] Lire la suite

Brève - Six projets locaux seront financés par le Grand emprunt

Le programme Investissements d’Avenir, fort de 35 milliard d’euros, portera sur six projets dont la liste a été dévoilée ce lundi 9 mai 2011 par le ministère de l’Enseignement supérieur : [...] Rappelons que sur les 35 milliards d'euros mobilisés, 13 seront  collectés  sur les marchés financiers, et les 13 autres milliards d'euros émaneront du remboursement par les banques des [...] Lire la suite

Actualité - Emprunts toxiques: des élus s’associent pour faire pression sur les banques

Une dizaine d’élus locaux se sont rassemblés dans une association et appellent de leurs vœux l’installation d’une commission parlementaire chargée de mesurer la responsabilité des banques [...] Les dettes toxiques émanant de lignes de crédits antérieures à la crise et aujourd’hui quasiment in-remboursables en raison de taux d’intérêts devenus explosifs, pèsent sur les finances [...] Ce fut le cas, en février, du président du Conseil général de Seine Saint-Denis Claude Bartolone qui avait alors annoncé des poursuites à l’encontre de Depfa,  du Crédit Agricole CIB [...] Lire la suite

Actualité - CET/CFE : exonération annoncée pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires devraient finalement être exonérés ou remboursés de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). [...] L’annonce suffira-t-elle à faire baisser la pression ? [...] Lire la suite

Brève - Une aide de 10 000 € pour les entreprises sinistrées du Var

Le Secrétariat d’Etat chargé des PME a annoncé que les Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (Fisac) allaient être mobilisés pour aider les entreprises [...] Lire la suite

Actualité - Une proposition de loi pour inciter les « business angels » à investir dans les PME

Un député et un sénateur ont présenté conjointement une proposition de loi visant à améliorer les incitations fiscales pour les investisseurs. [...] Comment favoriser les investissements directs dans les PME et les créations d’entreprise ? [...] Lire la suite

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