Dossier - Les EIRL pourront saisir le médiateur du crédit

Oséo s’est engagé à garantir jusqu’à 70% des crédits accordés aux Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL), régime qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Lire la suite

Actualité - En cas de faillite, les entrepreneurs individuels seront protégés de la ruine

Le Parlement français a définitivement validé le projet de loi créant le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL) qui prévoit, en cas de faillite, la séparation du patrimoine professionnel des biens personnels. Lire la suite

Actualité - Oseo s’engage pour l’EIRL

Hervé Novelli a confirmé aux sénateurs l’engagement d’Oseo à accompagner la mise en place de l’EIRL. La banque publique de soutien aux PME offrirait une garantie aux banques à hauteur de 70% des crédits. Lire la suite

Brève - L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sera assortie d'un dispositif de caution

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sera assortie de dispositif de caution. Le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée dont Hervé Novelli a présenté le projet de loi hier (27 janvier) en Conseil des ministres rendra, en cas de faillite, insaisissable le patrimoine individuel des commerçants et artisans en nom propre. Le fait que rien n’empêche les banques de demander aux entrepreneurs une caution personnelle comme condition à un crédit pouvait faire de l’ombre à cette bonne nouvelle mais Hervé Novelli (secrétaire d’Etat au... Lire la suite