Nicolas Sarkozy, candidat à sa succession à l’élection présidentielle, a annoncé toute une série de mesures visant à faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. [...] Donner la possibilité aux petites entreprises d’accéder immédiatement aux Crédit impôt recherche. [...] Aujourd’hui, le CIR donne la possibilité aux entreprises qui engagent des dépenses en recherche et développement de bénéficier de réductions d’impôt. [...] Pour les autres, le CIR est ; soit à imputer sur l’impôt de l’année en cours, soit remboursable au bout de la deuxième ou troisième année. [...] C’est cette règle que le président-candidat souhaite changer : afin de rendre le CIR disponible immédiatement, il propose qu’Oséo délivrent les premières avances sous forme de prêts à [...] Lire la suite
Sogedev fait le point sur les différents dispositifs locaux d'aides au financement des entreprises et sur les projets qui peuvent y être éligibles. [...] Afin d’assurer le développement de leurs activités, les entreprises peuvent se financer defaçon autonome ou par l’intermédiaire de tiers dans le cadre de soutiens privés. [...] Sogedev fait le point sur les projets éligibles aux aides territoriales. [...] Ces financements peuvent prendre la forme d’avances remboursables, de subventions, de prêtsbonifiés ou d’autres avantages, dont les taux varient en fonction de la taille de l’entreprise, [...] Lire la suite
Cette banque de l’industrie va voir le jour dès le mois de février : elle sera dotée d’un milliard d’euros en fonds propres, ce qui devrait, dans un premier temps, lui permettre de [...] Débloquer le crédit en faveur des PME, et notamment celles du secteur industriel. [...] Cette nouvelle entité sera une filiale d’Oséo, actuelle banque des PME, mais sa force de frappe devrait être décuplée. [...] Le constat ayant conduit à la création de cette entité a été martelé par le président Sarkozy lors de son intervention télévisée : « les banques ne prêtent pas assez, et quand elles [...] Lire la suite
Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette [...] Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour un milliard d’euros environ de capitaux privés. [...] Lire la suite
A l’heure des économies budgétaires, la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, pourrait être remise en cause dès demain mercredi par [...] Rappelons que la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa votée en 2007, se traduit par une exonération totale d'impôts sur le revenu, d'une réduction de [...] Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait revenir partiellement sur l’exonération des cotisations sociales et conserver le reste du dispositif. [...] Lire la suite
Certains avancent que la compagnie pétrolière a utilisé un régime fiscal avantageux : le bénéfice mondial consolidé (BMC), une niche accordée à quelques multinationales françaises. [...] Pour ne pas ajouter à la polémique en plein hausse des tarifs du carburant, Total vient d’annoncer qu’il renonce au BMC, le régime fiscal qui, selon beaucoup d’analystes, lui aurait permis [...] Concrètement, le Bénéfice mondial consolidé (BMC) est un régime fiscal particulier accordé (sur agrément) à quelques grandes entreprises françaises possédant beaucoup de filiales hors du [...] Lire la suite
Selon un rapport de l’Assemblée nationale, les grandes entreprises du CAC bénéficient d’un niveau d’imposition inférieur de 20 points à celui des PME. [...] Gilles Carrez, rapporteur générale du Budget à l’Assemblée nationale, rappelle dans un rapport d’information en date du 6 juillet 2011 « l’urgence » de réexaminer les dispositifs [...] Malgré un niveau global des profits de 82 milliards d’euros en 2010, les groupes du CAC ne se sont ainsi acquittés, par an, que de 86 millions d’euros au titre de l’impôt sur les [...] "Il faut également s’interroger sur la neutralisation de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes et les plus-values sur titres de participation à l’intérieur des groupes [...] Lire la suite
Les microcrédits peuvent financer de petits projets mobilisant des sommes peu importantes. [...] Beaucoup de gens s’imaginent que le microcrédit est presque exclusivement pratiqué dans les pays en développement puisque c’est un économiste originaire du Bangladesh, Mohammed Yunus, qui fut [...] Exclus du système bancaire classique en raison de leur situation économico-sociale, ces candidats à la création ont la possibilité de solliciter un microcrédit auprès de l’Adie lorsque le [...] Lire la suite
Le gouvernement envisagerait de relancer le dispositif fiscal tel que les start up reconnues comme Jeune entreprise innovante (JEI) en ont bénéficié entre 2004 et 2010. [...] C’est une bonne nouvelle qui se profile pour les entreprises sous statut fiscal JEI : le dispositif d’exonération de cotisations sociales, réduit fin 2010 dans le cadre des économies [...] Il faut dire que le rapport de l'Association Française des Editeurs de Logiciels (Afdel), commandé pour mesurer l’impact de la réduction de l’avantage fiscal sur les start up, n’est guère [...] [...] Lire la suite
