Nicolas Sarkozy, candidat à sa succession à l’élection présidentielle, a annoncé toute une série de mesures visant à faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. [...] Donner la possibilité aux petites entreprises d’accéder immédiatement aux Crédit impôt recherche. [...] Aujourd’hui, le CIR donne la possibilité aux entreprises qui engagent des dépenses en recherche et développement de bénéficier de réductions d’impôt. [...] Pour les autres, le CIR est ; soit à imputer sur l’impôt de l’année en cours, soit remboursable au bout de la deuxième ou troisième année. [...] C’est cette règle que le président-candidat souhaite changer : afin de rendre le CIR disponible immédiatement, il propose qu’Oséo délivrent les premières avances sous forme de prêts à [...] Lire la suite
Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette [...] Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour un milliard d’euros environ de capitaux privés. [...] Lire la suite
Un chef d’entreprise qui engage des dépenses visant à permettre à ses salariés de concilier de manière plus favorable leur vie professionnelle et familiale, peut bénéficier d’un crédit [...] [...] Un employeur est en droit de bénéficie d’un crédit d’impôt, dit crédit d’impôt famille (CIF), lorsqu’il engage des financements en vue de créer un e crèche d’entreprise ou de mettre [...] Ce crédit d’impôt applique des taux de 10 à 50% en fonction de la nature des dépenses effectuées (dans la limite de 500 000 € de dépenses par an) et s’applique, soit sur l’impôt sur [...] L’employeur peut bénéficier d’un taux à 50%s’il finance la création ou le fonctionnement d’une crèche d’entreprise. [...] Lire la suite
Selon une étude de l’agence de notation Standard & Poor’s, les banques françaises, qui vont publier cette semaine leurs résultats de l’année écoulée, se portent de mieux en mieux. [...] Le choc de la crise a, semble-t-il, été amorti par les grands établissements bancaires français qui, selon l’agence de notation Standard & Poor’s, ont généré des bénéfices en forte [...] Lire la suite
2011 devrait être une année placée sous le signe de la rigueur pour les entreprises françaises. [...] ISF-PMELa réduction fiscale est abaissée à 67,5%, contre 75% en 2010. [...] Niches fiscales suppriméesUne vingtaine de niches fiscales ont été rabotées à proportion globale de 10% ; C’est le cas pour les souscriptions au capital de Sofipeche ou de Sofica, pour les [...] Retraites chapeauxLes retraites-chapeaux sont des pensions complémentaires allouées à certains chefs d’entreprise. [...] Crédit d'impôt rechercheLa réduction fiscale du Crédit Impôt Recherche (CIR) est désormais échelonnée dans le temps : elle passe de 50% à 40% la première année, et de 40% à 35% la [...] Lire la suite
Les dépenses liées à la rémunération des tuteurs en entreprise peuvent partiellement être prises en charge par les fonds constitués au titre du plan de formation. [...] Chaque année, l’employeur verse sa quote-part au fonds consacré au plan de formation en entreprise, une contribution qui s’élève à 0,90% de la masse salariale brute lorsque l’entreprise [...] La prise en charge de la rémunération du salarié ne dépasse pas 230 € par mois et par jeune encadré, sachant qu’un tuteur ne peut avoir plus de trois jeunes sous sa direction. [...] Lire la suite
Depuis 2004, les jeunes PME innovantes sont en droit de solliciter des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales et patronales. [...] La loi des finances de 2004 avait instauré un dispositif d’aide pour les jeunes PME qui portent des projets innovants. [...] Lire la suite
Le Secrétariat d’Etat chargé des PME a annoncé que les Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (Fisac) allaient être mobilisés pour aider les entreprises [...] Lire la suite
La somme perçue par les PME dans la part globale des déductions fiscales accordées au titre du crédit impôt recherche (CIR), a quasiment doublé en 2008. [...] Le nombre de demandes enregistrées pour accéder aux déductions fiscales accordées au titre du crédit impôt recherche (CIR), a atteint des records en 2008. [...] Lire la suite
