A l’heure des économies budgétaires, la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, pourrait être remise en cause dès demain mercredi par [...] Rappelons que la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa votée en 2007, se traduit par une exonération totale d'impôts sur le revenu, d'une réduction de [...] Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait revenir partiellement sur l’exonération des cotisations sociales et conserver le reste du dispositif. [...] Lire la suite
Selon un rapport de l’Assemblée nationale, les grandes entreprises du CAC bénéficient d’un niveau d’imposition inférieur de 20 points à celui des PME. [...] Gilles Carrez, rapporteur générale du Budget à l’Assemblée nationale, rappelle dans un rapport d’information en date du 6 juillet 2011 « l’urgence » de réexaminer les dispositifs [...] Malgré un niveau global des profits de 82 milliards d’euros en 2010, les groupes du CAC ne se sont ainsi acquittés, par an, que de 86 millions d’euros au titre de l’impôt sur les [...] "Il faut également s’interroger sur la neutralisation de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes et les plus-values sur titres de participation à l’intérieur des groupes [...] Lire la suite
Un sondage Ifop indique que les trois quarts des patrons de PME de moins de 50 salariés envisageraient de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. [...] Sans doute séduits par la contrepartie fiscale qui leur sera proposée, une forte majorité de patrons de PME serait prête à recourir au dispositif incitant au versement d'une prime à leurs [...] Cette prime exceptionnelle, qui devrait faire l’objet d’une proposition de loi avant l’été 2011, en vue d’un premier versement d’ici à la fin de l’année, n’aura pas de montant [...] La prime a été annoncée comme obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (un seuil qui pourrait être amené à grimper). [...] Lire la suite
En investissant dans de jeunes entreprises, les business angels peuvent prétendre à une déduction de 75% de l’ISF. [...] Contrairement au capitaux-risqueurs, qui sont souvent des organismes financiers, les business angels amènent leur argent personnel dans les projets qu’ils soutiennent. [...] Le business angel reste minoritaire. [...] L’accompagnement par ce type d’investisseur peut être gage de crédibilité. [...] Lire la suite
Il existe en France des mesures permettant aux entreprises de défiscaliser leur achat d’œuvres d’art ou encore leurs dons aux organismes d’intérêt général. [...] L’art a bien longtemps été la chasse gardée des personnes physiques mais aujourd’hui de plus en plus d’entreprises n’hésite pas à acquérir des œuvres qui leurs offre de surcroit une [...] La mesure fiscale [...] Afin de bénéficier des déductions fiscales, les entreprises sont soumises à plusieurs contraintes. [...] Lire la suite
La loi TEPA favorise les personnes assujetties à l’ISF vis-à-vis de l’investissement dans des PME. [...] Comment réduire ses impôts lorsqu’on est assujetti à l’ISF ? [...] Lire la suite
A quelques semaines des vacances, il est important de prendre le temps de réfléchir à votre . [...] Quels conseils généraux donneriez aux particuliers ? [...] Jacques Bouhana : Dans un premier temps, il est nécessaire de dresser un bilan de votre situation patrimoniale. [...] Comment se préparer une retraite sereine tout en profitant de réductions d'impôts ? [...] Jacques Bouhana : Aujourd'hui, il est indispensable de réaliser une épargne personnelle afin de conserver tout au long de sa vie, et plus particulièrement au moment de sa retraite, sa qualité de [...] Lire la suite
