L'Association française des entreprises privées (Afep) s’oppose aux deux solutions proposées par le ministre du Travail Xavier Bertrand pour taxer les salaires des patrons de certains grands [...] A partir de quel seuil doit-on considérer qu’un patron gagne trop ? [...] D’ores-et-déjà, l’Association française des entreprises privées (Afep) a exprimé son opposition à ces deux options, estimant qu’elle contribuerait à « stigmatiser une catégorie » [...] Lire la suite
Les sénateurs viennent de voter un amendement portant de 75% à 67,5% la réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) en cas d’investissement dans une PME. [...] L’amendement voté par les sénateurs adoucit significativement la première décision prise par les députés concernant la réduction d’ISF dont est en droit de bénéficier un investisseur ou [...] Lire la suite
Les entreprises implantées en France et qui, suite à une transaction effectuée avec une entreprise située dans un autre pays de l’Union Européenne, ont acquitté la TVA, disposent d’un [...] Lire la suite
Les deux amendements abaissant de 75 à 50% le taux du crédit d’impôt accordé aux personnes qui investissent au capital d’une PME, ont été adoptés par les députés. [...] Votée en 2007, la loi Tepa (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) comporte un volet prévoyant un crédit d’impôt substantiel en faveur des investisseurs, particuliers ou chefs [...] L’autre amendement (n° I-45) abaisse même le taux à 40 % dès lors qu'il « s'agit d'investissement direct par le biais d'un intermédiaire commissionné ». [...] Lire la suite
En cas de pertes exceptionnelles, les entreprises peuvent bénéficer d’une déduction d’impôt. [...] La réglementation fiscale autorise les entreprises confrontées à une perte financière jugée exceptionnelle de déduire à hauteur d'un tiers cette somme du montant de l’impôt sur les [...] Lire la suite
Les contribuables qui souhaitent tutorer un candidat à l’auto-entreprise peuvent se voir accorder une réduction d’impôt sur le revenu fixée à 1 000 euros. [...] Le crédit d’impôt sur le revenu prévu par le code général des impôts est applicable lorsque l'aide fournie par le tuteur est apportée à un auto-entrepreneur. [...] Lire la suite
La somme perçue par les PME dans la part globale des déductions fiscales accordées au titre du crédit impôt recherche (CIR), a quasiment doublé en 2008. [...] Le nombre de demandes enregistrées pour accéder aux déductions fiscales accordées au titre du crédit impôt recherche (CIR), a atteint des records en 2008. [...] Lire la suite
En investissant dans de jeunes entreprises, les business angels peuvent prétendre à une déduction de 75% de l’ISF. [...] Contrairement au capitaux-risqueurs, qui sont souvent des organismes financiers, les business angels amènent leur argent personnel dans les projets qu’ils soutiennent. [...] Le business angel reste minoritaire. [...] L’accompagnement par ce type d’investisseur peut être gage de crédibilité. [...] Lire la suite
Il existe en France des mesures permettant aux entreprises de défiscaliser leur achat d’œuvres d’art ou encore leurs dons aux organismes d’intérêt général. [...] L’art a bien longtemps été la chasse gardée des personnes physiques mais aujourd’hui de plus en plus d’entreprises n’hésite pas à acquérir des œuvres qui leurs offre de surcroit une [...] La mesure fiscale [...] Afin de bénéficier des déductions fiscales, les entreprises sont soumises à plusieurs contraintes. [...] Lire la suite
Il est désormais possible de déduire de son Impôt Sur la Fortune (ISF) les sommes investies dans des PME. [...] Suite à la Loi Tepa de 2007, les contribuables soumis à l’ISF peuvent profiter de réduction sur cet impôt en investissant dans des PME. [...] Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) [...] Les contribuables peuvent investir des FCPI et des FCPR dans les PME. [...] Lire la suite
