Selon un rapport de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’élucider la question, les emprunts dits toxiques, aujourd’hui pas remboursables, représenterait 10% de la dette des [...] C’était à l’époque d’avant-crise où le robinet du crédit était grand ouvert et où tous les coups étaient permis pour le rendre juteux et attrayant, quitte à rendre son mécanisme [...] Les taux proposés par ces produits étaient, par exemple, indexés sur des marchés financiers très instables et peu fiables comme le cours du pétrole ou le cours d’une monnaie (hors euro). [...] Les collectivités locales en quête de liquidités pour investir en ont fait les frais : Selon un rapport de la Commission d’enquête parlementaire constituée pour faire la lumière sur cette [...] La note toxique grimpe même jusqu’à 18,8 milliards d’euros si l’on ajoute aux emprunts véreux des collectivités territoriales ceux contractés par les offices HLM (1,9 milliard) et les [...] Lire la suite
La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers vient de mettre en place une commission destinée à prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Rechercher des procédures amiablesL’entreprise doit préalablement apporter la preuve qu’elle doit faire face à des difficultés tout en étant structurellement saine. [...] Lire la suite
Une dizaine d’élus locaux se sont rassemblés dans une association et appellent de leurs vœux l’installation d’une commission parlementaire chargée de mesurer la responsabilité des banques [...] Les dettes toxiques émanant de lignes de crédits antérieures à la crise et aujourd’hui quasiment in-remboursables en raison de taux d’intérêts devenus explosifs, pèsent sur les finances [...] Ce fut le cas, en février, du président du Conseil général de Seine Saint-Denis Claude Bartolone qui avait alors annoncé des poursuites à l’encontre de Depfa, du Crédit Agricole CIB [...] Lire la suite
Les deux amendements abaissant de 75 à 50% le taux du crédit d’impôt accordé aux personnes qui investissent au capital d’une PME, ont été adoptés par les députés. [...] Votée en 2007, la loi Tepa (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) comporte un volet prévoyant un crédit d’impôt substantiel en faveur des investisseurs, particuliers ou chefs [...] L’autre amendement (n° I-45) abaisse même le taux à 40 % dès lors qu'il « s'agit d'investissement direct par le biais d'un intermédiaire commissionné ». [...] Lire la suite
En vertu d’un amendement adopté en octobre 2010 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, les retraites-chapeaux en vigueur dans certaines entreprises, seront limitées à 30% de [...] Lire la suite
Christine Lagarde l'a annoncé dans Le Figaro : les contribuables qui investissent dans les entreprises de moins de 2 000 salariés pourront bénéficier d’une réduction de leur Impôt de [...] Jusqu’alors, le dispositif PME permettait aux contribuables soumis à l'ISF de bénéficier d’un crédit d’impôt lorqu’ils souscrivent au capital d’une entreprise non cotée de moins de [...] Lire la suite
La Commission européenne vient de faire des propositions visant à améliorer la protection des investisseurs et des titulaires de comptes en banque, en cas de faillite. [...] Lire la suite
35 millions d’euros pour le programme CIP Éco-innovation : la commission européenne finance les projets des entreprises qui relèvent les défis environnementaux pour en faire des opportunités [...] La Commission européenne vient de lancer un appel de propositions d’une valeur de 35 millions d’euros. [...] L’appel est réservé aux éco-entreprises capables de transformer les défis environnementaux en opportunités commerciales. [...] « Cet appel de propositions pour des projets innovants est une fantastique opportunité qui doit permettre aux entrepreneurs talentueux d'Europe de présenter de nouvelles idées afin de réduire [...] Les produits, services ou processus pour lesquelles les entreprises peuvent postuler jusqu’au 9 septembre doivent déjà avoir fait leurs preuves d’un point de vue technique. [...] Lire la suite
Le PDG de la Société Générale a évoqué la possibilité selon lui de se passer à partir de 2011 du médiateur du crédit, le dispositif qui depuis sa création en novembre 2008 a permis à [...] A l’occasion d’une réunion à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le thème du crédit aux entreprises, Frédéric Oudéa, le PDG de la Société Générale, [...] « Les banques ont revu leurs dispositifs en interne. [...] La Société Générale fait partie des 5 réseaux bancaires qui ont réaffirmé leur engagement en faveur de l’accès au crédit des entreprises et notamment des TPE. [...] Gérard Rameix s’est dit pour sa part moins optimiste quant à la possibilité de se passer du dispositif de la médiation du crédit qu’il préside depuis fin septembre 2009. [...] Lire la suite
La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a officiellement lancé ce mardi 9 mars la nouvelle autorité de contrôle prudentiel qui aura pour responsabilité de contrôler le secteur financier. [...] « Je ne sais si elle sera une hyper-autorité mais de toute évidence, elle aura autorité sur la banque et l'assurance », a indiqué Christine Lagarde à propos de la nouvelle autorité de [...] L’autorité de contrôle prudentiel (ACP) devra « renforcer l’efficacité de notre système de contrôle au profit de l’intérêt général », a expliqué la ministre de l’Economie à [...] Née d’une fusion entre la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le Comité des entreprises d'assurance (CEA) et le Comité des établissements de [...] Lire la suite
