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commission sur les depenses d avenir

Actualité - Sarkozy : "rendre immédiat le Crédit Impôt Recherche"

Nicolas Sarkozy, candidat à sa succession à l’élection présidentielle, a annoncé toute une série de mesures visant à faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. [...] Donner la possibilité aux petites entreprises d’accéder immédiatement aux Crédit impôt recherche. [...] Aujourd’hui, le CIR donne la possibilité aux entreprises qui engagent des dépenses en recherche et développement de bénéficier de réductions d’impôt. [...] Pour les autres, le CIR est ; soit à imputer sur l’impôt de l’année en cours, soit remboursable au bout de la deuxième ou troisième année. [...] C’est cette règle que le président-candidat souhaite changer : afin de rendre le CIR disponible immédiatement, il propose qu’Oséo délivrent les premières avances sous forme de prêts à [...] Lire la suite

Actualité - Sarkozy annonce une banque de l’Industrie pour financer les entreprises

Cette banque de l’industrie va voir le jour dès le mois de février : elle sera dotée d’un milliard d’euros en fonds propres, ce qui devrait, dans un premier temps, lui permettre de [...] Débloquer le crédit en faveur des PME, et notamment celles du secteur industriel. [...] Cette nouvelle entité sera une filiale d’Oséo, actuelle banque des PME, mais sa force de frappe devrait être décuplée. [...] Le constat ayant conduit à la création de cette entité a été martelé par le président Sarkozy lors de son intervention télévisée : « les banques ne prêtent pas assez, et quand elles [...] Lire la suite

Actualité - Renaissance du Statut JEI ?

Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite

Actualité - 19 milliards d’emprunts toxiques en France

Selon un rapport de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’élucider la question, les emprunts dits toxiques, aujourd’hui pas remboursables, représenterait 10% de la dette des [...] C’était à l’époque d’avant-crise où le robinet du crédit était grand ouvert et où tous les coups étaient permis pour le rendre juteux et attrayant, quitte à rendre son mécanisme [...] Les taux proposés par ces produits étaient, par exemple, indexés sur des marchés financiers très instables et peu fiables comme le cours du pétrole ou le cours d’une monnaie (hors euro). [...] Les collectivités locales en quête de liquidités pour investir en ont fait les frais : Selon un rapport de la Commission d’enquête parlementaire constituée pour faire la lumière sur cette [...] La note toxique grimpe même jusqu’à 18,8 milliards d’euros si l’on ajoute aux emprunts véreux des collectivités territoriales ceux contractés par les offices HLM (1,9 milliard) et les [...] Lire la suite

Brève - Le dispositif ISF PME a rapporté 450 millions d’euros en 2011

Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette [...] Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour un milliard d’euros environ de capitaux privés. [...] Lire la suite

Actualité - FSI PME investira en fonds propres dans les PME

Avec le nouveau label « FSI PME », le gouvernement souhaite constituer un réseau de financement des entreprises, efficace et cohérent, sur l’ensemble des territoires régionaux français. [...] Trois des quatre entités de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC), Avenir Entreprises, CDC Entreprises et FSI (Fonds stratégique d’investissement) vont être regroupés dans une structure [...] L’intérêt de cette nouvelle marque réside dans son assise territoriale : ce sont notamment les directeurs adjoints régionaux de la CDC, chargés de la mobilisation du Fonds stratégique [...] Nul doute que la constitution de ce guichet unique aura son utilité à l’heure où la restriction du crédit menace d’asphyxier l’économie, et notamment le tissu des petites entreprises [...] Lire la suite

Brève - Total se lance officiellement dans l’essence discount

Total a officialisé le lancement de son réseau Total Access qui comptera, dans un avenir proche, quelque 600 stations low cost dans toute la France, dont 300 de la marque Total et 280 de la marque [...] Lire la suite

Dossier - La CNCEF accompagne les entreprises en difficulté

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers vient de mettre en place une commission destinée à prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Prévenir et traiter les difficultés des entreprises. [...] Rechercher des procédures amiablesL’entreprise doit  préalablement apporter la preuve qu’elle doit faire face à des difficultés tout en étant structurellement saine. [...] Lire la suite

Brève - Six projets locaux seront financés par le Grand emprunt

Le programme Investissements d’Avenir, fort de 35 milliard d’euros, portera sur six projets dont la liste a été dévoilée ce lundi 9 mai 2011 par le ministère de l’Enseignement supérieur : [...] Rappelons que sur les 35 milliards d'euros mobilisés, 13 seront  collectés  sur les marchés financiers, et les 13 autres milliards d'euros émaneront du remboursement par les banques des [...] Lire la suite

Dossier - Le PS propose de créer une banque publique d’investissement pour les PME

Dans son programme pour 2012, le Parti Socialiste envisage plusieurs mesures pour relancer les investissements des entreprises. [...] Le parti socialiste vient de dévoiler la première esquisse de son projet alternatif en vue de l’élection présidentielle de 2012. [...] Lire la suite

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