L’activité prêts aux collectivités locales va être reprise par la Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations. [...] Après avoir mis la main à la poche en 2008 à hauteur de 6 milliards d’euros pour sauver Dexia du naufrage, les gouvernements français et belge s’emploient, cette fois, à la limiter la [...] Suite à une réunion du conseil d’administration, il a été décidé que l’Etat belge prenne, pour 4 milliards d’euros, le contrôle à 100% de Dexia Banque Belgique. [...] Lire la suite
Les autorités franco-belges sont favorables à la mise en place d’une structure de défaisance pour purger Dexia de ses actifs les plus toxiques. [...] Démembrer Dexia, d’accord, mais par où commencer ? [...] Selon François Baroin, ministre français de l’Economie et des finances, qui s’exprimé ce 5 octobre 2011 sur l’antenne de RTL, cette piste s’annonce pour l’instant comme « la plus [...] Le locataire de Bercy a aussi confirmé la prochaine et nécessaire restructuration de Dexia, terme que certains analystes traduisent déjà comme l’annonce d’un démantèlement : selon eux, il [...] Lire la suite
La commune de Servian (Hérault) à l’origine d’une poursuite judiciaire engagée contre la banque franco-belge Dexia qu’elle accusait de lui avoir accordé pour 1,2 million d’euros de [...] Lire la suite
Pour la première fois, une commune a déposé plainte contre une banque dans le cadre de l’affaire des emprunts toxiques. [...] Après le dépôt d’une première plainte en 2010 suite à laquelle une enquête préliminaire avait été ouverte en 2010 par le parquet de Versailles, la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) [...] Le litige porte sur des prêts octroyés entre 1995 et 2009 par la banque franco-belge à des taux qui, selon l'avocat de la commune, Me Bernard Benaïem (source AFP) « ne correspondaient pas à [...] S’estimant victime d’ « escroquerie en bande organisée » et de « tromperie », la commune de Rosny-sur-Seine (5 000 habitants) a chiffré son préjudice à 400 000 euros. [...] Dos au mur, certains de ces élus locaux, dont les négociations avec les banques ont achoppé, menacent aussi de saisir la justice. [...] Lire la suite
Une dizaine d’élus locaux se sont rassemblés dans une association et appellent de leurs vœux l’installation d’une commission parlementaire chargée de mesurer la responsabilité des banques [...] Les dettes toxiques émanant de lignes de crédits antérieures à la crise et aujourd’hui quasiment in-remboursables en raison de taux d’intérêts devenus explosifs, pèsent sur les finances [...] Ce fut le cas, en février, du président du Conseil général de Seine Saint-Denis Claude Bartolone qui avait alors annoncé des poursuites à l’encontre de Depfa, du Crédit Agricole CIB [...] Lire la suite
Le Conseil général de la Seine-Saint Denis engage des poursuites contre trois banques qu’elle accuse de défaut d’information à propos des emprunts devenus toxiques après la crise financière [...] Le sujet commence à faire tâche d’huile de collectivités locales en structures publiques. [...] Cette semaine, c’est Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint Denis qui annonce, au nom de sa collectivité, des poursuites judicaires à l’encontre de trois banques : [...] Certains de ces taux, indexés sur des paramètres flottants tels que la parité monétaire entre la monnaie suisse et britannique ou la monnaie américaine et chinoise, se sont littéralement [...] Lire la suite
L’Europe fixe des contreparties aux banques. [...] [...] Lire la suite
Mardi, un accord a été signé un accord entre la France et la Belgique dans le but de créer des échanges d'informations dans le domaine fiscal. [...] L'OCDE(Organisation de coopération et de développement économiques) l'a voulu, c'est chose faite! [...] La Belgique qui souffre de son instabilité politique et nationale depuis quelques temps - fortement relayée par la presse - essaie de se "racheter" pour offrir une meilleure image de marque à ses [...] Autrement dit, la Belgique qui protégeait ses contribuables de toute impôt redevable en France (exemple: contraventions routières, avantages fiscaux dans les cessions d'entreprise, etc. [...] Cet accord prendra la forme d'un avenant à la convention initiale de 1964 et permettra aux institutions fisclaes françaises de disposer grâce aux autorités belges sur demande et dans des cas [...] Lire la suite
Le projet de loi de finances pour 2006 a comporté une réforme fiscale d’une ampleur tout à fait inédite, pour un montant de l’ordre de 6 milliards d’euros, s’inscrivant dans une [...] Elle a comporté plusieurs volets, avec notamment :un allégement global d’impôt de près de 4 milliards d’euros, centré sur les classes moyennes, grâce à une refonte en profondeur du barème [...] Dans ce contexte, le paquet fiscal présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 comporte un nombre plus restreint de mesures fiscales, ciblées sur des objectifs économiques et [...] Dans la continuité des mesures adoptées en 2006, le soutien du pouvoir d’achat et la promotion du travail est le premier objectif. [...] Les contribuables bénéficieront rapidement de la baisse de l’impôt sur le revenu adoptée l’an dernier, par une réduction de 8 % du montant des acomptes provisionnels ou des prélèvements [...] Lire la suite
Un statut taillé "sur mesure" et des avantages fiscaux, c'est le programme du gouvernement pour multiplier par cinq le nombre de business angels d'ici 2012. [...] Un statut de société de business angels verra le jour au 1er janvier 2007. [...] [...] Une panoplie d'avantages fiscaux [...] Créée autour d'un minimum de quatre investisseurs, la société de business angels permettra à chacun de bénéficier, à l'entrée dans le capital, d'une réduction d'impôt à hauteur de 25 % [...] Lire la suite
