Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. Lire la suite
Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette année. La baisse par rapport à 2010 ne se chiffre qu’à 8% annonce Les Echos.Dans le cadre de la réduction des niches fiscales, le plafond des dépenses éligibles avait été ramené de 50 000 à 45 000 euros en 2011et la part de la réduction d’impôt sur les investissements directs de 75 à 50% (contre 75%).Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour... Lire la suite
Les montants des rémunérations perçues par les dirigeants de la Caisse d’épargne ont fuité dans la presse. Lire la suite
Comme pressenti, la fameuse taxe sur les riches concernera les quelque 25 000 foyers fiscaux français dotés d’une fortune annuelle de 250 000 euros. Au départ, le seuil de taxation avait été fixé à 500 000 euros mais finalement plusieurs députés de la majorité sont parvenus à l’abaisser de moitié.Autres modifications : les foyers situés dans la tranche 250 000/500 000 seront taxés à 3%. Pour la tranche supérieure à 500 000 euros, la taxe montera à 4%. Enfin, si cette taxe reste, dans son principe, exceptionnelle, elle ne se limitera pas à une durée de deux ans mais... Lire la suite
Bercy pourrait corriger le mécanisme qui permet aux entreprises de reporter leurs pertes afin de les déduire du bénéfice imposable. Lire la suite
L'Association française des entreprises privées (Afep) s’oppose aux deux solutions proposées par le ministre du Travail Xavier Bertrand pour taxer les salaires des patrons de certains grands groupes. Lire la suite
Le gouvernement envisagerait de relancer le dispositif fiscal tel que les start up reconnues comme Jeune entreprise innovante (JEI) en ont bénéficié entre 2004 et 2010. Lire la suite
Selon le décret n°2011-380 publié le 7 avril 2011, le versement de dons à l’ADIE et au Réseau Entreprendre donne droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune. Explication. Lire la suite
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