Sogedev fait le point sur les différents dispositifs locaux d'aides au financement des entreprises et sur les projets qui peuvent y être éligibles. [...] Afin d’assurer le développement de leurs activités, les entreprises peuvent se financer defaçon autonome ou par l’intermédiaire de tiers dans le cadre de soutiens privés. [...] Sogedev fait le point sur les projets éligibles aux aides territoriales. [...] Ces financements peuvent prendre la forme d’avances remboursables, de subventions, de prêtsbonifiés ou d’autres avantages, dont les taux varient en fonction de la taille de l’entreprise, [...] Lire la suite
Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. [...] Jugée « minimaliste » par l’association des entrepreneurs des Sciences de la Vie France Biotech, la loi rétablissant de façon partielle le statut JEI, ne satisfait pas tout le monde, malgré [...] Selon France Biotech, le statut JEI « ne correspond plus à ce qui avait été mis en place par la Loi de Finances pour 2004. [...] Lire la suite
Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette [...] Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour un milliard d’euros environ de capitaux privés. [...] Lire la suite
Les montants des rémunérations perçues par les dirigeants de la Caisse d’épargne ont fuité dans la presse. [...] Sud BPCE a jeté un pavé dans la mare en rendant public, par l’intermédiaire du journal Le Parisien, des informations contenues dans un tract syndical dévoilant les rémunérations des [...] Leur part fixe annuel s’échelonne de 245 000 € (Auvergne-Limousin, soit 31 000 € par mois) à 435 000 € (Ile-de-France, soit 56 000 € par mois) à laquelle s’ajoute, selon Sud BPCE, « [...] [...] Lire la suite
Bercy pourrait corriger le mécanisme qui permet aux entreprises de reporter leurs pertes afin de les déduire du bénéfice imposable. [...] Cette possibilité fiscale est valable pour tout type d’entrepreneurs, mais certains grands groupes en font un usage parfois abusif pour esquiver l’impôt sur les bénéfices. [...] Une règle de l’impôt français sur les sociétés (comme l’allemand d’ailleurs, mais dans une mesure encore plus large), permet aux entreprises de reporter en avant ou en arrière les [...] De la même façon, elle peut même les déduire des bénéfices des trois années précédentes (le « carry back »). [...] L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés allemands et français, promis récemment par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, pourraient ainsi conduire à une révision du mode de calcul de l'IS [...] Lire la suite
Certains avancent que la compagnie pétrolière a utilisé un régime fiscal avantageux : le bénéfice mondial consolidé (BMC), une niche accordée à quelques multinationales françaises. [...] Pour ne pas ajouter à la polémique en plein hausse des tarifs du carburant, Total vient d’annoncer qu’il renonce au BMC, le régime fiscal qui, selon beaucoup d’analystes, lui aurait permis [...] Concrètement, le Bénéfice mondial consolidé (BMC) est un régime fiscal particulier accordé (sur agrément) à quelques grandes entreprises françaises possédant beaucoup de filiales hors du [...] Lire la suite
Le gouvernement envisagerait de relancer le dispositif fiscal tel que les start up reconnues comme Jeune entreprise innovante (JEI) en ont bénéficié entre 2004 et 2010. [...] C’est une bonne nouvelle qui se profile pour les entreprises sous statut fiscal JEI : le dispositif d’exonération de cotisations sociales, réduit fin 2010 dans le cadre des économies [...] Il faut dire que le rapport de l'Association Française des Editeurs de Logiciels (Afdel), commandé pour mesurer l’impact de la réduction de l’avantage fiscal sur les start up, n’est guère [...] [...] Lire la suite
Selon le décret n°2011-380 publié le 7 avril 2011, le versement de dons à l’ADIE et au Réseau Entreprendre donne droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune. [...] Le gouvernement a publié début avril 2011 un décret dans lequel il ouvre droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) pour les contribuables qui versent un don à des organismes [...] La réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) définie par le texte doit correspondre « à 75 % du montant versé, dans la limite annuelle de 45 000 € ». [...] L'association pour le droit à l'initiative économique (Adie) accorde des microcrédits aux personnes exclues du système bancaire traditionnel qui souhaitent créer leur propre entreprise. [...] Lire la suite
Les gouvernement devrait maintenir cette année l’avantage fiscal pour les contribuables soumis à l’ISF lorsqu’il investissent de l’argent dans une PME. [...] Après avoir résisté à la réduction des niches fiscales, le dispositif ISF PME devrait passer entre les gouttes de la réforme de fiscalité. [...] C’est ce qu’annonce, ce jeudi 28avril 2011, le journal La Tribune : « L'avantage fiscal offert par les investissements dans les fonds ISF est maintenu à 50% dans le projet de réforme du [...] Rappelons que le dispositif ISF PME est inscrit dans la loi Tepa (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) et qu’il se traduit, pour les investisseurs, particuliers ou chefs [...] Le taux de cet avantage fiscal avait été ramené, fin 2010, de 70 à 50%. [...] Lire la suite
La réforme de l’Impôt sur la Fortune pourrait remettre en question le maintien du dispositif ISF PME qui prévoyait un crédit d’impôt pour les particuliers lorsqu’ils investissaient leur [...] Ce dispositif, inscrit dans la loi Tepa (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2008, avait été pensé pour développer le goût du capital-risque dans le paysage économique [...] Lire la suite
