Les sénateurs viennent de voter un amendement portant de 75% à 67,5% la réduction d’Impôt sur la Fortune (ISF) en cas d’investissement dans une PME. [...] L’amendement voté par les sénateurs adoucit significativement la première décision prise par les députés concernant la réduction d’ISF dont est en droit de bénéficier un investisseur ou [...] Lire la suite
Les deux amendements abaissant de 75 à 50% le taux du crédit d’impôt accordé aux personnes qui investissent au capital d’une PME, ont été adoptés par les députés. [...] Votée en 2007, la loi Tepa (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) comporte un volet prévoyant un crédit d’impôt substantiel en faveur des investisseurs, particuliers ou chefs [...] L’autre amendement (n° I-45) abaisse même le taux à 40 % dès lors qu'il « s'agit d'investissement direct par le biais d'un intermédiaire commissionné ». [...] Lire la suite
Les députés ont adopté les deux amendements du rapporteur UMP Gilles Carrez qui abaissent à 50% le taux de réduction d’impôt accordé aux personnes qui investissent au capital d’une PME. [...] Lire la suite
Un amendement au projet de loi de finances 2011 prévoit une modification du statut JEI qui permet aux jeunes entreprises innovantes de bénéficier de différentes exonérations fiscales. [...] Les jeunes entreprises créées il y a moins de huit ans qui consacrent au moins 15% de leur chiffre d’affaires dans l’investissement en R&D (recherche et développement) peuvent bénéficier [...] Lire la suite
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises investies dans le R&D d’être exonérées de cotisations patronales pendant 8 ans, d’IS (Impôt sur les sociétés) [...] Un amendement au projet de loi de finances 2011 prévoit de modifier les modalités de ces exonérations en les rendant dégressives à partir de la quatrième année, pour les fixer au taux [...] Lire la suite
En vertu d’un amendement adopté en octobre 2010 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, les retraites-chapeaux en vigueur dans certaines entreprises, seront limitées à 30% de [...] Lire la suite
Le produit de la taxe sur les bonus bancaires servira à alimenter les fonds propres de la banque Oséo pour soutenir la croissance et le développement des petites et moyennes entreprises. [...] Finalement, le produit généré par la taxe sur les bonus, nouvel impôt institué dans le cadre de la loi sur la régulation bancaire que vient d’adopter le Parlement, sera affecté à Oséo qui [...] Lire la suite
La taxe sur les bonus des traders profitera aux PME. [...] Lire la suite
Banques : des frais de supervision. [...] Lire la suite
