Les sénateurs ont rétabli le statut fiscal Jeune Entreprise Innovante (JEI), mais avec des aménagements qui seront appliqués dès janvier 2012. Lire la suite
La hausse de 5% de l’Impôt sur les sociétés a été adoptée par les députés. Quelles entreprises paieront le plus ? Lire la suite
Malgré la réduction du dispositif en 2011, l’ISF PME, qui permet aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt, a rapporté 455 millions d’euros en aux PME cette année. La baisse par rapport à 2010 ne se chiffre qu’à 8% annonce Les Echos.Dans le cadre de la réduction des niches fiscales, le plafond des dépenses éligibles avait été ramené de 50 000 à 45 000 euros en 2011et la part de la réduction d’impôt sur les investissements directs de 75 à 50% (contre 75%).Cet avantage fiscal, instauré en 2007, aurait permis de mobiliser chaque année pour... Lire la suite
L’activité prêts aux collectivités locales va être reprise par la Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations. Lire la suite
Bercy pourrait corriger le mécanisme qui permet aux entreprises de reporter leurs pertes afin de les déduire du bénéfice imposable. Lire la suite
Selon le dernier baromètre PwC, les patrons des entreprises dites intermédiaires, dont l’effectif est compris entre 250 et 5 000 salariés, approuvent dans leur globalité les nouvelles mesures fiscales du patrimoine. Mais des réserves subsistent. Lire la suite
Certains avancent que la compagnie pétrolière a utilisé un régime fiscal avantageux : le bénéfice mondial consolidé (BMC), une niche accordée à quelques multinationales françaises. Mais la réalité pourrait être encore plus simple que cela.
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Selon un rapport de l’Assemblée nationale, les grandes entreprises du CAC bénéficient d’un niveau d’imposition inférieur de 20 points à celui des PME. Lire la suite
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